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Cadre contractuel

Conditions d’utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l’utilisation d’OmegaPack.tn, les commandes d’emballages et les projets de personnalisation confiés à notre équipe.

Dernière mise à jour · 25 septembre 2026

Dans cette page

01Éditeur et objet du site02Acceptation et accès au service03Produits, visuels et disponibilité04Prix et paiement05Commande et confirmation06Livraison07Réclamations, retours et produits personnalisés08Projets et fichiers de personnalisation09Propriété intellectuelle10Responsabilité et disponibilité11Données personnelles12Droit applicable et règlement des différends13Modification des conditions

Une question ?

sales@omegapack.tn+216 22 175 178
01

Éditeur et objet du site

OmegaPack.tn est exploité par HAKA Import & Export, Tunis, Tunisie. Le site présente et commercialise des emballages professionnels et permet de demander des solutions personnalisées.

Contact : sales@omegapack.tn · +216 22 175 178.

02

Acceptation et accès au service

La navigation, la création d’un compte, l’envoi d’une demande ou la passation d’une commande impliquent l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à utiliser le site de manière loyale et à ne pas tenter d’en perturber la sécurité, le fonctionnement ou les droits de tiers.

03

Produits, visuels et disponibilité

Nous apportons le plus grand soin aux descriptions, dimensions, visuels et disponibilités. Les couleurs et proportions affichées peuvent toutefois varier selon l’écran, les séries de fabrication et les tolérances techniques habituelles.

Les offres restent soumises à disponibilité. Omega Pack peut corriger une erreur manifeste, actualiser une fiche ou proposer une alternative équivalente avant confirmation définitive.

04

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND). Les frais de livraison, remises et total sont présentés avant validation de la commande. Sauf indication différente convenue avec Omega Pack, le paiement des commandes en ligne s’effectue à la livraison.

Pour les produits sur mesure, les tarifs, quantités minimales, délais et conditions de paiement figurent dans le devis transmis au client.

05

Commande et confirmation

La validation du panier transmet une demande de commande avec les coordonnées et choix renseignés. Un accusé d’enregistrement automatique ne vaut pas nécessairement acceptation définitive.

La commande est confirmée après vérification de la disponibilité, des informations de livraison et, le cas échéant, échange avec le client. Omega Pack peut refuser ou annuler une demande en cas d’information incomplète, d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de suspicion d’utilisation frauduleuse.

06

Livraison

La livraison est organisée à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit fournir un numéro joignable, une adresse exacte et toute instruction utile. Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement écrit contraire.

Le client doit vérifier l’état et la conformité de la livraison dès sa réception et signaler rapidement toute anomalie, avec les éléments utiles à son traitement.

07

Réclamations, retours et produits personnalisés

Toute réclamation doit être adressée à sales@omegapack.tn avec la référence de commande, une description et, si utile, des photographies.

Les possibilités de retour ou de remplacement sont examinées selon la nature du produit, son état et la réglementation applicable. Les produits fabriqués ou imprimés selon les spécifications du client ne peuvent généralement pas être repris pour simple changement d’avis, sans préjudice des droits applicables en cas de défaut, dommage ou non-conformité.

08

Projets et fichiers de personnalisation

Une demande de personnalisation ne constitue pas une commande ferme. La production commence après validation technique, accord sur le devis et approbation des éléments graphiques ou du bon à tirer lorsqu’il est prévu.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les marques, logos, textes et créations transmis. Il reste responsable de l’orthographe, des informations réglementaires et de la conformité du contenu imprimé après validation. Omega Pack peut refuser un contenu illicite ou portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.

09

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, graphismes, photographies, catalogues, logos et éléments techniques sont protégés. Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage privé permis par la loi ou autorisation écrite.

Les marques et créations de clients restent la propriété de leurs titulaires. Leur transmission autorise uniquement leur utilisation pour étudier, chiffrer et exécuter le projet demandé.

10

Responsabilité et disponibilité

Omega Pack met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir un fonctionnement continu ni l’absence totale d’erreurs. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou causes indépendantes de notre volonté.

Dans les limites autorisées par la loi, Omega Pack ne répond pas des dommages résultant d’un usage non conforme, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’un événement de force majeure.

11

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, notamment pour les comptes, commandes, demandes, fichiers de personnalisation et outils de mesure d’audience.

12

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien, notamment les règles applicables à la protection du consommateur et aux échanges électroniques. Les droits impératifs du consommateur demeurent pleinement applicables.

En cas de difficulté, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

13

Modification des conditions

Omega Pack peut adapter ces conditions pour refléter une évolution du service ou du cadre juridique. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation ou, pour une commande, au moment de sa validation, sous réserve des dispositions impératives.

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